La formation économique et sociale du CSE
Comprendre la formation économique et financier de l'entreprise pour exercer pleinement son mandat d'élu du CSE.
Lorsque l'on devient élu, les informations économies, financières et sociales de l'entreprise peuvent parfois sembler complexes.
Cette formation vous donne les clés nécessaires pour mieux comprendre votre environnement, analyse les informations communiquées au CSE et participer pleinement aux échanges avec la direction.
Qui peut bénéficier de la formation SSCT ?
La formation économique et sociale s'adresse aux membres titulaires du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Elle permet aux élus de mieux comprendre les informations économiques, financières et sociales liées à la vie de l'entreprise et de développer le compétences nécessaires à l'exercice de leur mandat.
Cette formation s'adresse aussi bien aux élus qui découvrent leur missions qu'à ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension du fonctionnement de l'entreprise.
Aucune connaissance préalable en comptabilité ou en gestion n'est nécessaire.
Une formation prévue par le Code du travail
La formation économique et sociale du CSE est prévue par l'article L2315-63 du Code du travail.
Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois dans une entreprise d'au moins 50 salariés peuvent bénéficier d'une formation économique d'une durée maximale de cinq jours.
Cette formation a pour objectif de leur permettre de mieux comprendre le fonctionnement économique de l'entreprise.
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.
A retenir : La formation économique permet aux élus titulaires de mieux comprendre les informations qui leur sont communiquées et de développer leur capacité d'analyse dans l'exercice de leur mandat.
Vous choisissez votre organisme de formation
Le choix de l'organise de formation appartient à l'élu qui exerce son droit à la formation.
Lors de la demande adressée à l'employeur, les élus indiquent notamment les dates et la durée de la formation ainsi que le nom de l'organisme choisi.
Votre employeur ne choisit donc pas librement à votre place l'organisme aurpès duquel vous souhaitez vous former.
Certaines règles relatives à l'organisation du congé de formation et à son éventuel report peuvent toutefois s'appliquer dans les conditions prévues par la réglementation.
Chez Legba ASP, nous vous transmettons les informations nécessaires pour vous aider à organiser votre formation et faciliter vos démarches.
Qui finance la formation SSCT ?
Contrairement à la formation SSCT, la formation économique et sociale est financée par le budget de fonctionnement du CSE.
Les frais pédagogiques de la formation sont donc pris en charge par le comité social et économique.
Le temps passé en formation reste du temps de travail : le salarié continue à percevoir sa rémunération dans les conditions prévues par le réglementation.
Les modalités de prise en charge de éventuels frais annexes sont étudiées en fonction de l'organisation de la formation.
A retenir : La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE, tandis que la rémunération du salarié pendant son temps de formation est maintenue par l'employeur.
Comment demander votre formation SSCT à votre employeur ?
- Choisissez votre organisme de formation : comparez les programmes, les méthodes pédagogiques et les modalités afin de choisir une formation adaptée aux besoins de votre CSE.
- Choisissez une date : Déterminez les dates et les modalités qui correspondent à votre organisation.
- Adressez votre demande : La demande doit être réalisée dans le respect des délais et des modalités prévues par la réglemantation.
- Organisez votre départ en formation : Le CSE prévoit la prise en charge de la formation sur son budget de fonctionnement.
Vous pouvez ensuite participer à votre formation et développer les connaissances nécessaires à l'exercice de votre mandat.
Quels sont les objectifs de la formation SSCT ?
A l'issue de la formation les participant(e)s seront en capacité de :
- Connaitre les missions, les prérogatives et le fonctionnement du CSE.
- Porter des réclamations.
- Connaitre les différentes formes juridiques d’entreprise.
- Utiliser les droits à expertise en lien avec les missions économiques du CSE.
- Connaitre le contenu du bilan comptable.
- Repérer les points importants du compte de résultat.
- Utiliser les deux budgets du CSE avec pertinence.
- Connaitre les différentes procédures lorsque l’entreprise est en difficulté financière.
- Connaitre les principales modalités de restructuration d’une entreprise.
Quel est le contenu de la formation SSCT ?
- Les missions, moyens et prérogatives du CSE
- Les bases de l’économie
- La comptabilité
- Le compte de résultat
- Le bilan social
- La BDESE
- L’expertise
- Les subventions de fonctionnement
- Les activités sociales et culturelles
- Les réclamations
- Les entreprises en difficulté
Une formation pour comprendre, expérimenter et agir
La réglementation est indispensable. Mais connaitre les textes ne suffit pas toujours à savoir comment agir face à une situation concrète.
Chez Legba ASP, nous privilégions une pédagogie active : études de cas, échanges d'expériences, mise en situation et exercices pratiques permettent aux participants de mettre immédiatement en application les notions abordées.
Notre objectif est que chaque élu reparte avec des connaissances solides, mais aussi avec des outils directement utilisables dans l'exercice de son mandat.
Une formation accessible à tous
La réglementation est indispensable. Mais connaitre les textes ne suffit pas toujours à savoir comment agir face à une situation concrète.
Chez Legba ASP, nous privilégions une pédagogie active : études de cas, échanges d'expériences, mise en situation et exercices pratiques permettent aux participants de mettre immédiatement en application les notions abordées.
Notre objectif est que chaque élu reparte avec des connaissances solides, mais aussi avec des outils directement utilisables dans l'exercice de son mandat.
